Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 22 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne Kayali Family Art, exploitée par :
RLK EDITIONS
Entreprise individuelle de Rémy-Laurent Kraft
RCS : 419 269 253 RCS Brest
Activité : Vente de livres
Nom commercial déclaré : RLK EDITIONS
Nom commercial exploité : Kayali Family Art
Adresse : 19 rue des Lilas, 29250 Saint-Pol-de-Léon, France
Adresse e-mail : contact@kayalifamilyart.com
Numéro SIRET : 41926925300045
Numéro TVA intracommunautaire : FR 41 419269253
Directeur de la publication : Rémy-Laurent Kraft
La boutique propose notamment des livres, affiches, reproductions artistiques, posters, impressions encadrées et autres produits imprimés à la demande à partir de créations originales ou de visuels édités par RLK EDITIONS.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de RLK EDITIONS et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits physiques proposés sur la boutique Kayali Family Art.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec le plus grand soin possible : format, support, type d’impression, encadrement éventuel, visuel, prix et informations principales.
Les photographies, mockups et visuels de présentation sont fournis à titre illustratif. De légères différences peuvent exister entre l’affichage à l’écran et le produit imprimé final, notamment en raison des réglages d’écran, des procédés d’impression, des supports utilisés ou des variations de cadrage selon les formats.
Certains produits sont fabriqués et expédiés par des partenaires d’impression à la demande, notamment Printful ou tout autre prestataire équivalent.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
RLK EDITIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits de son choix, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses informations de livraison et procède au paiement.
Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
RLK EDITIONS se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste, de problème de paiement, d’adresse incomplète ou de demande manifestement abusive.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur la boutique Shopify.
La commande n’est traitée qu’après validation effective du paiement.
Les transactions de paiement sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Shopify. RLK EDITIONS n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.
6. Fabrication et impression à la demande
Certains produits sont imprimés uniquement après commande.
Les délais de fabrication peuvent varier selon le type de produit, le pays de production, le volume de commandes ou les contraintes techniques du prestataire d’impression.
Une fois la commande transmise au prestataire de production, elle peut être difficile ou impossible à modifier. Le client doit donc vérifier attentivement les informations fournies avant validation, notamment le format, le type de produit, l’adresse de livraison et les éventuelles options choisies.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre estimatif. Ils peuvent varier selon le pays de destination, le transporteur, les périodes de forte activité ou les éventuels contrôles douaniers.
RLK EDITIONS ne peut être tenue responsable d’un retard dû au transporteur, à une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client, ou à un cas de force majeure.
En cas de colis retourné à l’expéditeur en raison d’une erreur d’adresse ou d’une absence de retrait par le client, les frais de réexpédition pourront être à la charge du client.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. (Service Public)
Pour exercer ce droit, le client doit informer RLK EDITIONS de sa décision par écrit, à l’adresse suivante : contact@kayalifamilyart.com
Le simple renvoi du produit sans déclaration préalable ne suffit pas à exercer valablement le droit de rétractation. (Service Public)
Après notification de sa rétractation, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés, non abîmés, dans leur emballage d’origine ou dans un emballage adapté permettant leur protection pendant le transport.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à RLK EDITIONS ou produit défectueux.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit retourné, ou après réception d’une preuve d’expédition du retour.
9. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. (Légifrance)
Cela peut notamment concerner un produit spécialement personnalisé à la demande du client : ajout d’un nom, texte personnalisé, format spécial non proposé au catalogue, visuel modifié à la demande, commande sur mesure, ou toute autre personnalisation spécifique.
En revanche, les produits standards proposés au catalogue de la boutique restent soumis au droit de rétractation, sauf exception légale applicable.
10. Produits endommagés, erreur ou défaut
Le client doit vérifier l’état du colis et du produit dès réception.
En cas de produit endommagé, d’erreur de produit, de défaut d’impression manifeste ou de problème de fabrication, le client doit contacter RLK EDITIONS dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : : contact@kayalifamilyart.com
Le client devra fournir, si possible, des photographies du produit, de l’emballage et de l’étiquette d’expédition afin de permettre le traitement de la réclamation auprès du prestataire d’impression ou du transporteur.
Selon le cas, RLK EDITIONS pourra proposer un remplacement, une réexpédition ou un remboursement.
11. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
12. Propriété intellectuelle
Les textes, images, illustrations, photographies, œuvres, visuels, logos, noms commerciaux et éléments graphiques présents sur la boutique sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.
L’achat d’un produit ne transfère aucun droit de reproduction, de diffusion, d’exploitation commerciale ou d’utilisation numérique de l’œuvre ou du visuel représenté.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, à la facturation, à la livraison et au service client.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité de la boutique.
14. Service client
Pour toute question relative à une commande, le client peut contacter RLK EDITIONS à l’adresse suivante : : contact@kayalifamilyart.com
15. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit d’abord contacter RLK EDITIONS afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec le professionnel. (Service Public Entreprendre)
Le médiateur compétent sera indiqué ici dès finalisation de l’adhésion de RLK EDITIONS à un dispositif de médiation de la consommation référencé par la CECMC.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.
17. Version applicable
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
RLK EDITIONS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment afin de les adapter à l’évolution de son activité, de la boutique ou de la réglementation.